Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

MAAS Consulting SARL (éditeur de KontaPatrol) accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. Responsable du traitement

MAAS Consulting SARL
Siège social : Douala, Cameroun
Email DPO : privacy@kontapatrol.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.

Données d'entreprise : Nom de la société, adresse, pays, secteur d'activité.

Données de géolocalisation : Coordonnées GPS des agents lors des rondes, dans le strict cadre de la supervision des rondes de sécurité.

Données de connexion : Adresse IP, horodatage des connexions, type de navigateur ou d'appareil.

Données de facturation : Historique des paiements, références de transaction (aucune donnée de carte bancaire brute n'est stockée — traitement délégué à Moneroo).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

- Fournir et améliorer le Service KontaPatrol
- Gérer votre compte et votre abonnement
- Générer les rapports de rondes certifiés
- Assurer la sécurité et l'intégrité de la plateforme
- Envoyer les communications transactionnelles (factures, alertes, notifications de ronde)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

4. Bases légales du traitement

- Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du Service
- Consentement : pour les communications marketing (révocable à tout moment)
- Obligations légales : conservation des données de facturation conformément au droit camerounais
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes

5. Conservation des données

- Données de compte actif : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
- Données de facturation : 10 ans (obligations légales camerounaises)
- Données de géolocalisation des rondes : 2 ans à compter de la ronde
- Données de connexion : 12 mois

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

- Supabase (hébergement base de données, Union Européenne)
- Moneroo (traitement des paiements Mobile Money et carte)
- Resend (envoi d'emails transactionnels)
- AfricasTalking (envoi de SMS, si activé)

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de confidentialité.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

- Chiffrement TLS pour toutes les communications
- Chiffrement au repos pour les données sensibles
- Authentification par Row Level Security (RLS) Supabase
- Signatures cryptographiques pour les données de ronde
- Accès aux données restreint par principe du moindre privilège
- Audits de sécurité réguliers

8. Vos droits

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@kontapatrol.com

9. Cookies

KontaPatrol utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (gestion de session, sécurité). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter le fonctionnement du Service.

10. Modifications de la politique

En cas de modification substantielle de cette politique, vous serez informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse kontapatrol.com/legal/privacy.

11. Contact & réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à vos données personnelles :
Email : privacy@kontapatrol.com

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication du Cameroun (ANTIC).