Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : MAAS Consulting SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit camerounais
Siège social : Douala, Cameroun
Régime OHADA : Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique
Email : contact@kontapatrol.com
Directeur de la publication : Gérant de MAAS Consulting SARL

2. Hébergement

Le site web KontaPatrol est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com

Base de données & authentification : Supabase Inc. — serveurs Union Européenne (Frankfurt, Allemagne)
Site : supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site KontaPatrol (architecture, code source, textes, graphismes, logos, images, algorithmes) sont la propriété exclusive de MAAS Consulting SARL et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle au Cameroun et dans l'espace OHADA.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de MAAS Consulting SARL.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées de MAAS Consulting SARL. Toute reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les textes en vigueur.

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7. Limitation de responsabilité

MAAS Consulting SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais et les dispositions applicables de l'espace OHADA.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Douala (Cameroun).

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
MAAS Consulting SARL
Email : contact@kontapatrol.com
Douala, Cameroun